Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
625.Malgré les articles 623 et 624, une case de stationnement ou une allée d’accès peut être aménagée devant la façade d’un bâtiment principal occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation uniquement si elle est aménagée dans la partie de la cour avant située entre l’entrée d’un abri de véhicule automobile ou d’un garage qui est attaché au bâtiment principal et la ligne avant de lot.
625.Malgré les articles 623 et 624, une case de stationnement ou une allée d’accès peut être aménagée devant la façade d’un bâtiment principal occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation uniquement si elle est aménagée dans la partie de la cour avant située entre l’entrée d’un abri de véhicule automobile ou d’un garage qui est attaché au bâtiment principal et la ligne avant de lot.